T. com. 0605, 5 juin 2025, n° 2025P00299
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 5 Juin 2025 8ème Chambre
N° minute : 2025P00286 N° PCL : 2025J00251 SARL BOOKS WELL COACHING N° RG : 2025P00299
DEBITEUR
SARL BOOKS WELL COACHING [Adresse 1]
RCS [Localité 1] : 895142487 N° de gestion 2021 B 698
Enseigne : BOOKS WELL Représentant légal : Mme [W] [Q] Liquidateur [Adresse 2]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision contradictoire et en premier ressort.
Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Thierry SEON, Président, M. Philippe GARCIA, M. Henri DIEN, Juges.
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT,
en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
Prononcée le 5 Juin 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
A la date du 16 Mai 2025, la SARL BOOKS WELL COACHING a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice. La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 895142487 et exerce une activité de Les services de conseils à la personne et les services de développement personnel. Les activités de coach sportif coach vocal ou coach personnel. Les conseils pour évacuer le stress, se détendre, les conseils de bien être pour se sentir en forme. Les conseils pour entretenir sa santé. Les conseils pour optimiser son potentiel personnel. Les activités de conseil pour le recrutement de personnel. L'exploitation de toutes revues publications livres qu'elle qu'en soit la forme ou la périodicité par création acquisition licence ou affermage sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 3].
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 5 Juin 2025 selon convocation qui leur a été adressée.
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions
Attendu que Mme [W] [Q] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.
Attendu qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ;
Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L640-1 du code de commerce.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Statuant en audience publique de façon contradictoire et en premier ressort.
Prononce la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 4]
Désigne M. [H] [C] en qualité de Juge Commissaire.
Désigne la SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [V]
[Adresse 5] en qualité de liquidateur
Désigne Me [F] [P] [Adresse 6] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Fixe provisoirement au 1 er Décembre 2024 la date de cessation des paiements.
Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Dit que la clôture de la procédure sera examinée par le Tribunal au plus tard le 5 Juin 2026. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
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