T. com. 0702, 13 janv. 2026, n° 2025003481
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Texte de la décision
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 13/01/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003481
Défendeur(s) :
M. [K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant(s) : En personne
Président :
Juges : Jean-Louis MAZET
Angel GOMEZ
Emilie DUSSERE
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Audience du 09/12/2025
Dépens de greffe : 46,63 ( euros TTC
Attendu que dans cette procédure, le plan de redressement a été adopté suivant jugement du 13/01/2026 ;
Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,
Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ;
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ;
Dispense le greffier.
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