TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00035

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJGZ Isolement et Contention

N° Minute : 26/00005

Rendue le 17 Janvier 2026 à 14h00

Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,

statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022,

Vu notre saisine par le directeur du CPA, en date du 16 Janvier 2026 à 15h42 concernant la mesure de contention de :

Madame [U] [Z]
née le 21 Octobre 1999 à [Localité 1]

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le certificat médical établi le 16 janvier 2026 à 09h05 par le Dr [P] [E] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement sous contention débutée le 13 janvier 2026 à 19h30 ;

Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille, en l'espèce sa mère

Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge, le 16 janvier 2026 à 09h53 ;

Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge de la levée médicale de la mesure de contention, le 17 janvier 2026 à 10h06

PAR CES MOTIFS