TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00091
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKBF
N° Minute : 26/00076
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 05 février 2026, à la demande de [P] [T]
Concernant :
Madame [Y] [N]
née le 17 Avril 2001 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 10 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 février 2026 à :
- Madame [Y] [N]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [P] [T]
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [E] [I] en date du 11 février 2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 février 2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [Y] [N] ;
Ainsi rendue le 16 Février 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [F] [C] assistée de [L] [M] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Février 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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