TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00097
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKED
N° Minute : 26/00081
Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 06 février 2026,
Concernant :
Monsieur [M] [U]
né le 20 Mars 1987 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 11 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 12 février 2026 à :
- Monsieur [M] [U]
Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [T] [O] en date du 13 février 2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 février 2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [M] [U] ;
Ainsi rendue le 16 Février 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [P] [N] assistée de [W] [X] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Février 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
le greffier,
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