TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLE

N° Minute : 26/00094

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Z] en date du 14 février 2026,

Concernant :

Monsieur [Z] [L]
né le 04 Février 1975 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Z] ;

Vu la saisine en date du 20 Février 2026, du Directeur du [Z] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 février 2026 à :

- Monsieur [Z] [L]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : Mme [H] [L] (Habilitation familiale),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Z]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [J] [G] en date du 20 février 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 février 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [Z] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS