CA Pau, 27 févr. 2026, RG 25/01585

N° 26/616

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5Q

APPELANTE

S.A.S. LITEM,

représentant : Me Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX

INTIMEE

Mme [P] [D]

Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 6 janvier 2026 ;

Vu le défaut d'observations de Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de Dax, dans le délai sollicité ;

Motifs :

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 octobre 2025 ;

Qu'il convient en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel,

PAR CES MOTIFS,