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T. com. 0802, 15 janv. 2026, n° 2025002603


Vérifier : T. com. 0802, 15 janv. 2026, n° 2025002603 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/01/2026
Numéro
2025002603
Lieu / cour
0802
Chambre
JEUDI
Id
69a2978acdc6046d4702f22f

Texte de la décision

1,795 caractères

*1DE/00/08/26/89*

N° de R.G. : 2025002603 N° PC : 2025/149

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 15/01/2026 SAS LA REINE DE SABA [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY

Attendu que par jugement en date du 20/11/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SAS LA REINE DE SABA, tout en désignant la SELARL [Y] [R], prise en la personne de Maître [R], ès qualités de Mandataire judiciaire, Monsieur [X] [Q] comme juge-commissaire et a renvoyé la cause à l'audience de ce jour ;

Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce,

Ouï ce jour en Chambre du Conseil Madame RIBEIRO, présidente de la SAS LA REINE DE SABA, assistée de son Conseil, Maître GINESTRA, Avocat au Barreau de Reims, Maître [R], Mandataire Judiciaire et Madame la Procureure de la République, lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation,

Attendu qu'il résulte des faits de la cause que la trésorerie de l'entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d'ouverture, qu'il échet de laisser la période d'observation se poursuivre ;

Attendu qu'il échet d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Laisse la période d'observation de la SAS LA REINE DE SABA se poursuivre,

Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Greffier

Le Président.

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