T. com. 0901, 26 janv. 2026, n° 2025F00558
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient :
Président
: Monsieur Bruno DUVAL
Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN
: Monsieur Christophe GODEL
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé
[Localité 1]
Introduite par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [Y], es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de Madame [D] [N] [C], la demande tend à la résolution du plan de redressement de cette derniére.
A l'audience du 26/01/2026, le demandeur s'est désisté de sa requête et le désistement a été accepté par le défendeur.
PAR CES MOTIFS
Statuant contradictoire et en premier ressort
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile,
Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [Y] de son désistement d'instance,
Laisse les dépens à la charge de la procédure collective.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Bruno DUVAL
Le Greffier.
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