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T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00051


Vérifier : T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025J00051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/12/2025
Numéro
2025J00051
Lieu / cour
0901
Id
69a29ebfcdc6046d4703821f

Texte de la décision

1,461 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 2 septembre 2025

L'affaire a été entendue à l'audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur François ROOSEN, Président,
* Madame Marie-Brune BEGOUEN, Juge,
* Monsieur Christophe GODEL, Juge,

assistés de :
* Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier,

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur François ROOSEN, Président, et par Madame Gwenelle PELARD, commis-greffier

Rôle n° ENTRE - La société ARIEGE MATERIEL BATIMENT [Immatriculation 1] [Adresse 1] - représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE - [Adresse 2]

ET - La société JS BTP [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] [U] -15 [Adresse 4]

A l'appel de l'affaire à l'audience du 15 décembre 2025,

Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action du demandeur et l'acceptation du défendeur ;

En conséquence,

LE TRIBUNAL,

Vu les articles 384 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action et se déclare dessaisi.

LAISSE les dépens dont frais de greffe (Art. 701 du CPC) taxés à la somme de : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC à la charge du demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur François ROOSEN

Le Greffier Madame Gwenelle PELARD.

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