CA Bourges, 15 sept. 2025, RG 25/00904
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 15 SEPTEMBRE 2025
- 2 PAGES
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYL3
Nous, A. VANZO, premier président à la Cour d'Appel de BOURGES,
Assisté de A. SOUBRANE, greffier,
PARTIES EN CAUSE :
I - M. [X] [C]
né le 26 Septembre 1945 à [Localité 1]
actuellement au [Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant en personne, assisté de Me TALUREAU, avocat au barreau de Bourges, avocat choisi
APPELANT suivant déclaration du 04/09/2025
II - Mme [A] DU CH [O] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, régulièrement avisée,
INTIMÉE
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025
- page 2
Attendu qu'à l'audience de ce jour, M. [C] déclare se désister de son appel interjeté contre la décision du juge chargé du contentieux des hospitalisations sous contrainte de [Localité 3] en date du 13 aout 2025 ;
Qu'il y a lieu en conséquence de prendre acte de son désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS
PRENONS ACTE du désistement d'appel de M. [X] [C] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
L'ordonnance a été rendue, par A. VANZO, premier président , et par A.SOUBRANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;
LE GREFFIER, LE PREMIER PRESIDENT,
A. SOUBRANE A. VANZO
Le 15 SEPTEMBRE 2025
Exp par mail à :
- CHS + patient
Exp remise à :
- PG le 15 Septembre 2025 à Heures
- JLD [Localité 3]
Exp envoyée à :
- Me TALUREAU par RPVA
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