CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/12943

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12943

Chambre 1-2

Affaire :

M. [P] [N]

M. [G] [N]

Représentant : Me Emily MADELEINE, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Syndic. de copro. [Adresse 2]

Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Ordonnance n° 2026/M48

Me Emily MADELEINE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 05 novembre 2025 par M. [P] [N] et M. [G] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 02 octobre précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Grasse ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 19 novembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 20 janvier 2026 ;

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS