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T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2024002517


Vérifier : T. com. 1101, 26 nov. 2025, n° 2024002517 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2025
Numéro
2024002517
Lieu / cour
1101
Chambre
AUDIENCE DE MISE EN ETAT
Id
69a2d7b7cdc6046d4707d9ae

Texte de la décision

956 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002517

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 26/11/2025
* DEMANDEUR(S) : VALUE IT (SAS) [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Me THOMAS SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

DEFENDEUR(S) : CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : PEPIN Sabine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/11/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
* PRESIDENT: STEPHANE MAS
* JUGES : BERNARD MARTIGNOLE

RICHARD MACIA

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER

DEPENS : 100,65 DONT TVA : 16,78

Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile

Le tribunal constate le désistement de

VALUE IT (SAS) [Adresse 1]

Contre

CO.ME.CA. (SARL) [Adresse 2]

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 100,65 euros dont 16,78 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 26/11/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.