T. com. 1101, 1 oct. 2025, n° 2024002756
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002756
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 01/10/2025
DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Maitre [A] [V]
DEFENDEUR(S) : O VINEYARDS (SARL) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : CABEE Stéphane
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: STEPHANE MAS
JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE
ASSISTES DE [N] [T],
DEPENS : 99,13 DONT TVA : 16,51
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de
[Adresse 1]
Contre
* VINEYARDS (SARL) [Adresse 2]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 99,13 euros dont 16,51 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 01/10/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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