T. com. 1101, 9 avr. 2025, n° 2024003292
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003292
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 09/04/2025
* DEMANDEUR(S) : [V] [C] [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : TOURNIER-COURTES Fabrice, avocat plaidant BOURIANES ROQUES Jessica, avocat postulant
DEFENDEUR(S) : [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : HABEAS AVOCATS & CONSEILS, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT
PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC
JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL
CAUNEILLE THIERRY
ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière,
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement d'instance et d'action de
[V] [C] [Adresse 1]
Contre
[Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 DONT TVA : 9,54.
Jugement mis à disposition le 09/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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