T. com. 1101, 16 avr. 2025, n° 2025000916
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE
CARCASSONNE
JUGEMENT DU 16/04/2025
DEMANDEUR(S)
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[G] [N], [Adresse 2], [Localité 1] EN PERSONNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
PRESIDENT: PHILIPPE THENE
JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA
ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER
DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54
Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile
Le tribunal constate le désistement de
URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 3]
Contre
[G] [N] [Adresse 4]
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Liquidons les dépens dont frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA.
Jugement mis à disposition le 16/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.
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