TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00223

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Requête n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7P
N° Minute : 124/26

ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

REQUÉRANT M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/LA [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
Comparant / Non Comparant

DÉFENDEUR Monsieur [B] [K]
né le 17 Novembre 1976 à [Localité 2] (VAR), demeurant [Adresse 2]

[Localité 4] Monsieur [T] [I] [Adresse 3]

MINISTÈRE PUBLIC Non comparant

Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique,

Vu la requête en date du 23 Février 2026 déposée par M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/LA [Localité 3] à fin de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant [B] [K],

Vu les observations écrites de M. le Procureur de la République relative au maintien de la mesure de soins psychiatriques ;

Vu le certificat médical de levée de la mesure en date du 24 février 2026 par le docteur [U] ,

Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier en date du 24 février 2026 levant la mesure d’hospitalisation de Monsieur [K] ;

Qu’en l’état, la requête présentée par M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2]/[Localité 5] est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS