T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000115
Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
CARCA 11 VO (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 885 392 704
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 07/09/2022 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de CARCA 11 VO (SAS) - [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [H] [P] en qualité de juge commissaire de la procédure de CARCA 11 VO (SAS) - [Adresse 2].
Désignons M. [I] [B] [L] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de CARCA 11 VO (SAS) - [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.