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T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000156


Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000156
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a2f389cdc6046d470a3c07

Texte de la décision

1,184 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000156

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

SCCV PYRENEAL (SCCV), [Adresse 1]

Numéro siren 482 812 708

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 21/03/2011 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de SCCV PYRENEAL (SCCV) [Adresse 2] [Adresse 3].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [P] [W] en qualité de juge commissaire de la procédure de SCCV PYRENEAL (SCCV) [Adresse 2] [Adresse 3].

Désignons M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SCCV PYRENEAL (SCCV) [Adresse 2] [Adresse 3].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.