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T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000203


Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000203
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a2f6f4cdc6046d470a7d06

Texte de la décision

1,234 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000203

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren 903 876 282

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 15/05/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de LES JARDINS DU CANAL (SAS) - D6113 [Adresse 3] - 11400 Saint-Martin-Lalande.

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [C] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 4] [Localité 2].

Désignons M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de LES JARDINS DU CANAL (SAS) - [Adresse 4] [Localité 2].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.