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T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000218


Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000218
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a2f7d2cdc6046d470ab467

Texte de la décision

1,129 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000218

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 1]

Numéro siren 501 863 633

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 13/02/2012 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de [E] [G] - [Adresse 2] TERMENES.

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [Y] [X] en qualité de juge commissaire de la procédure de [E] [G] - LA COLONIE - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2].

Désignons M. François SAN [D] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [Adresse 4].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.