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T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000322


Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000322
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a2fecbcdc6046d470b3f36

Texte de la décision

1,092 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000322

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y]

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y]

DEFENDEUR(S) :

[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Numéro siren 931 790 067

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 24/09/2025 le Tribunal de commerce de [Y] a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de [Y], assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [E] [O] en qualité de juge commissaire de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].

Désignons M. [J] [X] [V] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [D] [B] [Y] (SAS) - [Adresse 3].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Y], le 06/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.