Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000344


Vérifier : T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000344 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000344
Lieu / cour
1101
Chambre
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a30092cdc6046d470b6438

Texte de la décision

1,126 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000344

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026

DEMANDEUR(S)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

DEFENDEUR(S) :

[T] [D], [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 389 013 186

PRESIDENT : GILLES BECHERINI

COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL

Attendu que suivant jugement en date du 27/09/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de [T] [D] - [Adresse 2].

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

PAR CES MOTIFS,

Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier,

Désignons M. [P] [M] en qualité de juge commissaire de la procédure de [T] [D] -[Adresse 2].

Désignons M. [L] [A] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [T] [D] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Fait à [Localité 2], le 06/01/2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.