T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2024003675

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 05/03/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 04/003/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

En présence de Monsieur [Z] [D], Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

JP GAUBERT ET FILS (SARL) [Adresse 1] ambulances, véhicules sanitaires légers, taxis… [Adresse 1]

Vu le jugement en date du 20/12/2023 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de JP GAUBERT ET FILS (SARL),

Maître [U] [T] de la SELARL [U] [T] & ASSOCIES, administrateur judiciaire, en présence de Monsieur [E] [J], collaborateur, a exposé son rapport et a déclaré être favorable à la poursuite de la période d'observation,

Maître [H] [I], mandataire judiciaire, a exposé son rapport et a indiqué être favorable à la poursuite de la période d'observation,

Monsieur [W] [N], co-gérant, a été entendu en ses explications,

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a déclaré s'en rapporter à Justice,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 03/03/2025,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de JP GAUBERT ET FILS (SARL) jusqu'au 13/05/2025.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 13/05/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Madame Marie-José FAURIE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Madame Marie-José FAURIE

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