T. com. 1104, 19 févr. 2025, n° 2024003679

MINUTE N0 /2025

R.G. N0 2024 003679

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 19/02/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 18/02/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Pierre LABOUTE Monsieur Vincent GARCIA

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

CAP SUD TP (SAS) [Adresse 1] Travaux de démolition, travaux publics… [Localité 1]

Vu le jugement en date du 18/12/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de CAP SUD TP (SAS),

Vu le rapport du Mandataire Judiciaire en date du 11/02/2025,

Vu les explications du débiteur,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 13/02/2025,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, s'en rapportant à Justice,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de CAP SUD TP (SAS) jusqu'au 20/05/2025.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 20/05/2025 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNÉ, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

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Signé électroniquement par Monsieur Xavier MONTAGNÉ

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