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T. com. 1104, 8 oct. 2025, n° 2025001974


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Date
08/10/2025
Numéro
2025001974
Lieu / cour
1104
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69a32a11cdc6046d470f8787

Texte de la décision

1,803 caractères

MINUTE N0 /2025

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude)

Jugement du 08/10/2025 (deuxième chambre)

Composé, lors de l'audience du 07/10/2025, de : Président : Monsieur Paul SENAUX Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé,

a rendu le jugement dont la teneur suit :

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

[J] [X] (SARL) [Adresse 1] "[Adresse 2] [Localité 1]

Vu le jugement en date du 12/02/2025 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [J] [X] (SARL),

Vu le rapport exposé par Maître [F] [V], mandataire judiciaire,

Monsieur [L] [M], co-gérant de la SARL [J] [X], entendu en ses explications et en sa demande de poursuite de la période d'observation,

Vu le rapport du Juge-Commissaire en date du 05/10/2025,

Vu l'avis écrit du Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, en poursuite de la période d'observation,

Vu les dispositions de l'article L.622-9 du Code de Commerce,

Autorise la poursuite de la période d'observation de l'entreprise de [J] [X] (SARL) jusqu'au 13/01/2026.

Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil du 13/01/2026 à 8h30 et ordonne la convocation du débiteur.

Passe les dépens en frais privilégiés de Redressement Judiciaire.

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté, à qui la minute a été remise.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Valérie DESBROSSE, commis-gref

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Paul SENAUX

50-50.

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