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T. com. 1203, 1 avr. 2025, n° 2024001823


Vérifier : T. com. 1203, 1 avr. 2025, n° 2024001823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/04/2025
Numéro
2024001823
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Id
69a3374bcdc6046d47119903

Texte de la décision

1,141 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001823

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025
* DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1] [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH - Maître [H] [P]

DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 3]

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5]

AXA FRANCE IARD [Adresse 6]

REPRESENTANT(S) : SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître François-Xavier BERGER SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître [A] [W] SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître [A] [W]

JUGE : M. Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

JOIGNONS LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 001823 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2021 001542.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.