T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025002292

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002292

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

JUGEMENT DU 16/12/2025
* DEMANDEUR (S) : MONSIEUR ANCIAUX [O] [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Non Comparant
* DEFENDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT Maître [F] [Y]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL

JUGES : M. Jean-Luc PASTUREL M. Hubert ONILLON

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025

VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE [Localité 2] [Localité 3],

VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 002292 DE

MONSIEUR ANCIAUX [O]

CONTRE

[Localité 1] (SAS)

ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,

LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 83,01 EUROS

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 16/12/2025.