T. com. 1203, 10 févr. 2026, n° 2025003488

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003488

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

JUGEMENT DU 10/02/2026
* DEMANDEUR (S) : POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON [Adresse 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparant
* DEFENDEUR (S) : [N] [J] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 1]
* REPRESENTANT(S) : Comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER JUGES : M. Thierry RAMONDENC Mme Yvette MOISSET

GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier

DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2026

VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON,

VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 003488 DE

POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON

CONTRE

[N] [J] (SARLU)

ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,

LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 91,16 EUROS,

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.