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T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003843


Vérifier : T. com. 1203, 16 déc. 2025, n° 2025003843 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2025
Numéro
2025003843
Lieu / cour
1203
Chambre
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Id
69a34743cdc6046d4712b3e0

Texte de la décision

1,300 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003843

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

CHAMBRE NUMERO CMC

JUGEMENT DE RADIATION DU 16/12/2025

DEMANDEUR (S) : S.A.S. LOCAM - Location Automobiles et Matériels [Adresse 1]) : SELAS LEXI Conseil & Défense - Maître [B] [E] -Non Comparant * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : [X] [C] SERVICES (SARL) [Adresse 2]) : Non Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL JUGES : M. Jean-Luc PASTUREL M. Hubert ONILLON : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier GREFFIER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/12/2025

JUGEMENT DE RADIATION

VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL CONSTATANT LE MANQUE DE DILIGENCES DU DEMANDEUR, ORDONNE PAR MESURE D'ORDRE LA RADIATION D'OFFICE DE L'AFFAIRE SUIVANTE :

S.A.S. LOCAM - Location Automobiles et Matériels

CONTRE

[X] [C] SERVICES (SARL)

SAUF RETABLISSEMENT,

DIT QUE LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE AUX PARTIES ET, LE CAS ECHEANT, A LEURS AVOCATS,

FIXE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 53,00 EUROS,

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 16/12/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.