T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025000643

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 03/04/2025

No de rôle : 2025 000643 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025

Président:
Monsieur Philippe POINAS

Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Monsieur Daniel CHARLES
Greffier : Madame Marine DESSAUX

CARCEPT, Institut de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1]

contre

LES TAXIS CONVENTIONNES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître TESTINI Axelle

RETRAIT DU ROLE

Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties,

Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du code de procédure civile.

Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.

Le président Monsieur Philippe POINAS

Le greffier Madame Marine DESSAUX.