Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001732


Vérifier : T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2025001732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2025
Numéro
2025001732
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69a37f24cdc6046d4716d348

Texte de la décision

1,097 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DE JONCTION DU 07/04/2025 N° de rôle : 2025 001732

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentant : Maître Victoria CABAYE et Maître GERMAIN-ALAMARTINE Annabelle

CONTRE

MONSIEUR [R] [V] Représentant : Maître Guillaume BORDET

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001732 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014398.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 07/04/2025.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

HT : 47,69 € - TVA : 9,54 € - TOTAL TTC : 57,23 €

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Alain PRINCE le 09/04/2025

A.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.