Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025002587


Vérifier : T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025002587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2025
Numéro
2025002587
Lieu / cour
1301
Chambre
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Id
69a3856bcdc6046d471744fc

Texte de la décision

1,374 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 24/03/2025 No de rôle : 2025 002587

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Pierre MAFFRE
Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Madame Orianne MEZARD
Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)

[Localité 1])

Représentants : Maître PITCHER Joyce (absente à l'audience du 24/03/2025)

CONTRE

TRANSAVIA FRANCE Représentants : (DEFAUT)

RADIATION

Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire, personne n'ayant répondu lors de l'appel des causes de l'audience du 24/03/2025,

Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Liquide les dépens à la somme de 46.63 euros dont TVA 7.77 euros.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête.

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.

Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.