T. com. 1301, 25 mars 2025, n° 2025005184
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 25/03/2025
N° de rôle : 2025 005184
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25/03/2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 25/03/2025
Président : Monsieur Pierre TOUFIC
Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL
Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET
Greffier : Madame Marine DESSAUX
MS TRANSPORT (SARL) [Adresse 1]
Comparant par son représentant légal, monsieur [S] [N]
En présence de : Maître [Y] [W], ès qualités de mandataire judiciaire Ministère public, représenté par le procureur de la République, monsieur [B] [L]
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Pour le président empêché Monsieur Hervé LEGOUPIL
Le greffier.
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