T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025005996
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 07/05/2025 No de rôle : 2025 005996
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président:
Monsieur Philippe POINAS
Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL
Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Greffier : Madame Marine DESSAUX
L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur ([Localité 1] SAF)
comparant par madame [E] [O], collaboratrice
CONTRE M. [H] [P] non comparant
RADIATION
Vu que le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille, numéro 848 737 581,
Vu l'article R.600-1 du code de commerce,
Le tribunal de commerce de céans n'est pas territorialement compétent pour connaitre de cette affaire,
Par ces motifs,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Liquidons les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros,
Pour le président empêché Monsieur Hervé LEGOUPIL
Le greffier.
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