T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006665
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 07/05/2025
N° de rôle : 2025 006665 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE DU 07/05/2025
Président:
Monsieur Philippe POINAS
Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL
Monsieur Jean-Christophe GUINDON
Greffier : Madame Marine DESSAUX
ARTEMIA RH (SAS)
[Adresse 1] comparant par madame [T] [K]
contre
ENEGYS (SARL) [Adresse 2] comparant par monsieur [Q] [P], dirigeant
DESISTEMENT D'INSTANCE
A l'audience le demandeur indique que l'intégralité de la dette lui a été réglée,
Madame [T] ajoute qu'elle sollicite du tribunal la radiation de l'affaire suite au règlement et se désister de sa demande,
Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement
Par ces motifs,
Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Pour le président empêché Monsieur Hervé LEGOUPIL
Le greffier.
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