T. com. 1301, 19 mai 2025, n° 2025006726
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 19/05/2025 N° de rôle : 2025 006726
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
Juges : Madame Nicole PARENTI
Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
(lors des débats)
[K] (SAS) [Adresse 1] Représentant : Maître Bénédicte CHABAS
contre
CTIM (SAS)
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : (DEFAUT)
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros.
Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience.
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