T. com. 1301, 1 déc. 2025, n° 2025007528
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 01/12/2025
Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007528 opposant :
* [Localité 1] (SAS)
Partie demanderesse à l'instance principale à
M [A] [T] [X] [C] (SAS)
Partie défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que M. [A] [T] et [X] [C] (SAS) n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à M. [A] [T] et [X] [C] (SAS) d'avoir à communiquer leurs conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 12/01/2026,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
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