T. com. 1303, 20 mai 2025, n° 2025R00073
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Ordonnance de Référé du 20 mai 2025
N° RG : 2025R00073
La société FAUVEDER OVERSEAS [Adresse 1] - [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE n°339 644 221
(Maître LUDOVIC SCHRYVE, Avocat au barreau de Lille)
C /
La société JOTT OPERATIONS [Adresse 3] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°320 663 222
(Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile
Nous, M. Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
PAR CES MOTIFS :
Advenant l'audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;
Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile,
Laissons à la charge de la société FAUVEDER OVERSEAS les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la
présente juridiction sont liquidés à la somme de 35,75 € (trente-cinq euros et soixante-quinze centimes T.T.C.) ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique de Référés le 20 mai 2025 ; LE GREFFIER ASSOCIEE LE JUGE DELEGUE
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
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