T. com. 1303, 17 juill. 2025, n° 2025R00201

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Ordonnance de référé du 17 juillet 2025

N° RG : 2025R00201

Société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 798 068 813 (Maître Nicolas FLACHET VON CAMPE, Cabinet LUZELLANCE, Avocat au barreau de Paris)

C /

Société JOTT OPERATIONS S.A.S. [Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile

Nous, Mme Laetitia PERALDI, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Par citation en date du 19 mai 2025, la société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S. nous demande,

*Vu le contrat liant les Parties,

*Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil,

*Vu les dispositions de l'article 1103 du Code civil,
* Dire et juger que la Société Jott Opérations est débitrice de la Société The Lede Company Paris,
* Dire et juger qu'en dépit des mises en demeure, aucun paiement n'a été effectué par la Société Jott Opérations à la Société The Lede Company Paris,

En conséquence,
* Condamner la Société Jott Opérations à payer à la Société The Lede Company Paris, à titre de provision, la somme de 36 463,77 € TTC, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 16 avril 2025,
* Condamner la Société Jott Opérations à payer à la Société The Lede Company Paris la somme de 3 500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
* Condamner la Société Jott Opérations aux dépens de l'instance,

Par une note écrite et motivée, la société THE LEDE COMPANY PARIS S.A.S.U. anciennement société OBCM S.A.S. et la société JOTT OPERATIONS S.A.S. nous demandent le retrait du rôle.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code des procédures civiles d'exécution, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons mis l'affaire en délibéré.

SUR QUOI :

Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance sauf rétablissement ;

PAR CES MOTIFS :