Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025J00579


Vérifier : T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025J00579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
2025J00579
Lieu / cour
1304
Id
69a4804ccdc6046d472b66d5

Texte de la décision

1,612 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 10/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J579

Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1]

Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX Manon COMPARANTE

Défendeur (s) : Madame [W] [N] [Adresse 2]

Représentant (s) : Maître ECK Marie-Camille NON COMPARANTE

Défendeur (s) : Monsieur [T] [J] [Adresse 3] NON COMPARANT

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président : Madame Anne JEGAT Juges : Madame Juliette BERENGUIER Madame Sandrine PAGANI

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard

Maître Edouard FREGEVILLE

Débat à l'audience du 12/06/2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 12/06/2025 et mise en délibéré au 10/07/2025

Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article 367 du CPC, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J579 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J566 ;

Ainsi,

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge du demandeur dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 76,32 € dont TVA 12,72 € ;

Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 10/07/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Madame Anne JEGAT

Signe electroniquement par Anne JEGAT

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.