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T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025J00582


Vérifier : T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025J00582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
2025J00582
Lieu / cour
1304
Id
69a48056cdc6046d472b6773

Texte de la décision

1,470 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 04/09/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J582

Demandeur (s) : CELESTE SAS [Adresse 1]

Représentant (s) : SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR substitué par ME FRANCOIS GARGAM - COMPARANT

Défendeur (s) : Monsieur [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]

Représentant (s) : Maître PERIANO Denis de la SCP BOLLET – NON COMPARANT

Composition du tribunal lors du délibéré :

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE

Débat à l'audience du 10/07/2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 10/07/2025 et mise en délibéré au 04/09/2025

Pour une bonne administration de la justice, conformément à l'article 367 du CPC, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J582 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J281 ;

Ainsi

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 € dont TVA 9,54 € ;

Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 04/09/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur Christian DAULL

Signe electroniquement par Christian DAULL

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.

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