T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025002889
Vérifier : T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025002889 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement du 07/01/2026
Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1]
Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1]
* Représentant(s) : Maître Benjamin BEROUD, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD
* Défendeur(s) : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1]
Monsieur [O] [X] [Adresse 3]
* Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas DELAPLACE
* Défendeur(s) : NETOREV SYSTEMS [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 920 293 016
Société de droit américain PATRIOT CAPITAL LLC 1942[Adresse 5] - ETATS-UNIS ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Représentant(s) : Non représentées
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile.
Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 002889 opposant madame [Y] [Z] [P] et monsieur [H] [U] [T] [B] à la société NETOREV SYSTEMS, monsieur [C] [R], monsieur [O] [X] et la société de droit américain PATRIOT CAPITAL LLC.
Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties.
Liquide les frais de greffe à la somme de 136,14 €, dont TVA 22,68 €.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.