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T. com. 1402, 9 oct. 2025, n° 2025005301


Vérifier : T. com. 1402, 9 oct. 2025, n° 2025005301 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2025
Numéro
2025005301
Lieu / cour
1402
Chambre
Référés (délibérés)
Id
69a49e59cdc6046d472e264d

Texte de la décision

1,048 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 09/10/2025

Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027

Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : SARL [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 518 289 368

Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422

Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 18/09/2025

Ordonnance rendue le 09/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.

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