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T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025007664


Vérifier : T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025007664 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
2025007664
Lieu / cour
1402
Chambre
Référés (délibérés)
Id
69a49fc3cdc6046d472e3cb1

Texte de la décision

1,029 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 04/12/2025

Demandeur(s) : LUBEO SAS [Adresse 1] [Localité 1] et Mue immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 834 779 209

Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : SAS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 313 388 324

Représentant(s) : Maîtres Antony MARTINEZ et Noémie CAILLOCE, avocats au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 06/11/2025

Ordonnance rendue le 04/12/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.

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