T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025007664
Vérifier : T. com. 1402, 4 déc. 2025, n° 2025007664 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 04/12/2025
Demandeur(s) : LUBEO SAS [Adresse 1] [Localité 1] et Mue immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 834 779 209
Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SAS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 313 388 324
Représentant(s) : Maîtres Antony MARTINEZ et Noémie CAILLOCE, avocats au barreau de Paris, et pour postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 06/11/2025
Ordonnance rendue le 04/12/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.