T. com. 1402, 27 nov. 2025, n° 2025008616

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 27/11/2025

Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 129 074

Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen

Défendeur(s) : SOCIETE [O] - SELARL DE GEOMETRES -EXPERTS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 337 978 316

Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocate au barreau de Caen

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 13/11/2025

Ordonnance rendue le 27/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.