T. com. 1402, 8 janv. 2026, n° 2025009268

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Audience des référés

Ordonnance du 08/01/2026

Demandeur(s)
: [B] NORMANDIE
[Adresse 1]
[Localité 1]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 301 100 756

Représentant(s) : Maître Pierre-Xavier BOYER, avocat au barreau de Rouen,
et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au
barreau de Caen
Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 3]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433
CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES
[Adresse 3]
[Localité 4]
immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 411 031 610
Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : Monsieur [H] [A]
[Adresse 4]
[Localité 6]
immatriculée sous le n° SIREN 384 890 497
Représentant(s) : Non comparant, ni représenté
Défendeur(s) : [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 653 820 175
Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : ICEGEM
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 8]
immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 335 093 233
Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen

Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 11/12/2025

Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Yves DUPIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.