T. com. 1704, 14 févr. 2025, n° 2023003917
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 14/02/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003917
DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SASU)
[Adresse 1]
[Localité 2]
REPRES ENTANT(S) : Maître Sébastien GRELARD, avcoat au barreau de La Rochelle-Rochefort,
Non comparant à l'audience du 14/02/2025,
DEFENDEUR(S) : [Q]-PAQUOT TP (SASU)
[Adresse 2]
[Localité 3]
REPRES ENTANT(S) : Non comparant, ni représenté,
PRESIDENT Patrick CARNIER
Dominique ABREU Pascale PROINT Magali CARRUETTE et [I]
[M]
Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
Lors de la dernière audience, le demandeur a informé le tribunal que la société [Q] –PAQUOT TP est en procédure collective et qu'un appel en cause des organes de la procédure serait à venir,
A l'audience de ce jour, aucune des parties ne comparaît,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2023 003917 :
[Localité 1] (SASU)
CONTRE
[Q]-PAQUOT TP (SASU)
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 49,07 euros.
Ainsi prononcé, mis à disposition au greffe et signé par Patrick GARNIER, président et le greffier.
Le greffier,
Le président,
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