T. com. 1704, 14 janv. 2025, n° 2025000046
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000046
JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
En date du 06/01/2025, Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (02), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 348 385, exerçant une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la demande de sauvegarde prévue par la loi.
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 14/01/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de l'audience de ce jour, Monsieur [H] [N] n'était ni comparant, ni représenté. Il n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier,
Constate que Monsieur [N] [H] n'était ni comparant, ni représenté;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne Monsieur [N] [H] aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la comme de quatre vingt treize euros et sept centimes.
L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 14/01/2025, par Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, assisté du Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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