T. com. 1704, 7 nov. 2025, n° 2025000819
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/11/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000819
Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
Maître THOMAS, conseil de Monsieur [J] [U] nous informe que Monsieur [J] [U] est décédé, et joint une copie de l'acte de décès,
A l'audience de ce jour, le demandeur n'est pas présent ni représenté.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 000819 :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Contre
[U] [J]
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 46,63 euros.
Ainsi prononcé et mis à disposition par Daniel MOURAT, président et signé par le greffier.
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